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Règlement sur les drogues et objets associés

Présentation

Les annonces de stupéfiants, de stéroïdes ou d'autres substances contrôlées ne sont pas permises sur eBay.

Vous ne pouvez pas non plus mettre en vente d'objets associés à la drogue, par exemple tous les articles dont l'usage est essentiellement réservé à la fabrication, à la dissimulation ou à l'utilisation de substances contrôlées.

Pour obtenir d'autres informations sur la vente de médicaments sur ordonnance, consultez notre Règlement sur les médicaments, le matériel médical et les soins de santé.

Veillez à que votre annonce soit conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement?

Allowed

Permis

  • Compléments Stacker

Restricted

Restrictions

  • La mise en vente de graines de pavot est permise, mais les annonces ne doivent mentionner aucune utilisation illégale.

  • On peut mettre en vente des plantes vivantes, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une substance contrôlée et que l'annonce ne mentionne aucune utilisation illégale. Les vendeurs ne peuvent pas non plus indiquer que les objets ne doivent pas être utilisés de façon illégale.

  • La mise en vente de morilles ou de champignons shiitakes est permise, y compris les variétés sauvages, à condition que les annonces respectent notre Règlement sur les denrées alimentaires.

Not allowed

Interdits

  • Les stupéfiants, les stéroïdes et autres substances contrôlées (y compris toute substance incluse dans The Controlled Drugs and Substances Act.

    Vous ne pouvez pas commercialiser des produits comme étant un « euphorisant légal ».

Allowed 

Permis

  • Pipes à tabac faites en bois, en céramique ou en pierre, à condition que l'annonce ne mentionne pas leur utilisation pour la consommation de drogues illégales

  • Pipes en verre laiteux

  • Papiers à cigarette ordinaires

  • Broyeurs à herbes pour la cuisine

Restricted 

Restrictions

  • Les seringues jetables peuvent être mises en vente, mais il est interdit d'inclure des aiguilles dans la même annonce ou dans une annonce distincte du même vendeur.

  • Les seringues et aiguilles en verre anciennes considérées comme des objets de collection peuvent être mises en vente à condition que le vendeur indique clairement dans l'annonce qu'il s'agit d'objets de collection non destinés à l'utilisation.

  • Ces objets peuvent être mis en vente à condition que l'annonce n'indique pas qu'ils peuvent être utilisés avec des drogues illégales :

    • Narguilés

    • Encens

    • Balles à tabac à priser

  • Les calumets peuvent être mis en vente. Cependant, les calumets amérindiens authentiques doivent être conformes à notre Règlement concernant les artéfacts, pierres tombales ou objets connexes et l'art ou l'artisanat des Premières Nations.

Not allowed

Non permis

  • Objets ou annonces destinés à la consommation de substances illégales

  • Pipes faites en métal, en acrylique, en verre, en plastique ou en ivoire

  • Pipes à eau, pipes électriques, bongs et chillums

  • Pipes à compartiment « dugout » et pipes à inhalation unique (one-hitters)

  • Pipes décrites comme accessoires pour la consommation de peyotl ou d'opium, sans égard à l'âge

  • Papiers à rouler

  • Vaporisateurs destinés à la consommation d'alcool ou de substances illégales

  • Ensembles complets de seringue et d'aiguille jetables

Allowed

Permis

  • Désigner un produit à base de plante par son nom commun sans indiquer son nom scientifique (p. ex. indiquer chardon-Marie sans mentionner silybum marianum).

Not allowed

Non permis

  • Sous-entendre qu'un produit à base de plantes est un substitut de la marijuana ou d'une autre substance réglementée ou illégale

  • Affirmer qu'un produit ou un médicament à base de plantes a les mêmes résultats ou les mêmes effets qu'un médicament réglementé

  • Utiliser des propos qui laissent entendre qu'un produit a un effet euphorisant, mais qu'il est legal.

Veillez à que votre annonce soit conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

Pour plus de renseignements, consultez les sections de la Uniform Controlled Substances Act mentionnées.

Définitions :

  • La dénomination « substances contrôlées » inclut toute substance comprise dans les annexes I, II, III, IV ou V de la Uniform Controlled Substances Act, 21 U.S.C. 801 et suivants.

  • Les objets associés aux drogues sont définis dans la section 21 U.S.C. 863.

Interdiction touchant le gamma-hydroxybutyrate (GHB) : pour plus de renseignements sur des substances particulières couvertes par cette loi, consultez la section 21 U.S.C. 812.

Nous conseillons vivement aux acheteurs et aux vendeurs de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur. Étant donné que la vente de drogues et des objets qui y sont associés est interdite par la loi, est réglementée ou peut être préjudiciable pour eBay ou ses membres, les vendeurs ne sont pas autorisés à les mettre en vente sur eBay.

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