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Impôts et taxes

Présentation

Comme condition préalable à l'utilisation d'eBay, vous acceptez de vous conformer à la totalité des règlements, des lois, des législations et des ordonnances concernant :

  • L'utilisation du site Web et des services d'eBay

  • Vos annonces

  • Votre sollicitation d'offres d'achat

  • La vente de vos objets

Il incombe aux vendeurs de payer la totalité des frais et des taxes associés à l'utilisation d'eBay. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation d'eBay pour obtenir de plus amples détails sur vos responsabilités en tant que membre.

Nous partagerons vos renseignements eBay avec les autorités gouvernementales si la loi l'exige.

Assurez-vous de suivre ces directives. Dans le cas contraire, vous risquez de faire l'objet de sanctions comme la restriction de vos privilèges d'achat et de vente ou la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement?

Si vous vendez sur eBay en tant que professionnel, nous vous recommandons fortement de demander à un professionnel des conseils sur vos obligations en matière d'impôt.

La loi vous oblige à déclarer les revenus tirés de vos ventes eBay et à en payer l'impôt. Pour obtenir un avis fiscal relatif à vos gains sur eBay, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste et de vérifier les règlements sur les impôts des territoires où vous faites affaire.

Taxes sur les frais eBay

Si une taxe sur les produits et services (TPS), une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe de consommation similaire s'applique dans votre pays de résidence, nous ajouterons la taxe à votre facture en tant que frais distincts ou nous inclurons la taxe dans nos frais, comme stipulé pour chaque territoire où nous sommes tenus de prélever ces taxes.

Veuillez vous assurer que les détails de votre inscription sont exacts afin que votre adresse soit à jour.

Si vous résidez au Canada ou que votre entreprise principale y est située, la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada devra être payée avec vos frais eBay, quel que soit le site Web d'eBay utilisé pour mettre en vente ou vendre vos objets. La taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente du Québec (TVQ) peut aussi s'appliquer, selon la province où vous êtes situé. Nous inclurons la TPS/TVH/TVQ dans vos frais de vente eBay et fournirons une facture où figurera le total des taxes payées.

Taxes sur les objets vendus sur eBay

Vous pouvez devoir payer des taxes sur les ventes réalisées sur eBay au Canada ou dans d'autres pays où vous faites affaire. Si vous n'êtes pas certain qu'elles s'appliquent à vous, veuillez contacter l'Agence du revenu du Canada, Revenu Québec ou l'autorité taxatrice du territoire où vous faites affaire. Nous vous recommandons aussi de demander à un professionnel des conseils sur vos obligations en matière d'impôt.

Si vous êtes tenu de facturer la TPS/TVH/TVQ sur vos objets :

  • Pour les annonces sur eBay.ca, vous devez configurer le tableau des taxes et y inscrire le taux que vous souhaitez facturer.

  • Vous êtes responsable de payer les taxes applicables conformément aux lois et aux règlements appropriés.

Renseignements pour les acheteurs sur eBay.ca

Aucun prix de vente sur eBay.ca ne comprend la TPS/TVH/TVQ, si applicable. Les taxes applicables peuvent être ajoutées à la conclusion de la transaction.

Si vous avez acheté un objet et avez besoin d'une facture où figure le montant de TPS/TVH/TVQ, veuillez contacter le vendeur.

Informations supplémentaires

Pour en savoir plus sur les taxes en vigueur au Canada, veuillez consulter le site approprié :

Si vous résidez dans un autre pays, veuillez contacter l'autorité taxatrice appropriée.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Des implications juridiques, des frais et des obligations en matière d'impôt peuvent être associés à l'utilisation d'eBay. N'oubliez pas que vous êtes responsable de comprendre les lois et les règlements applicables et de vous y conformer, puis de payer les frais et les taxes exigibles.

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