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Payer des taxes sur les achats effectués sur eBay

Plusieurs pays et territoires dans le monde imposent certaines taxes sur les achats des consommateurs, notamment sur les objets achetés sur eBay. Les taxes peuvent être incluses dans le prix de l'objet, ajoutées à la conclusion de la transaction, facturées à la douane ou payées directement par l'acheteur selon le statut du vendeur, le prix de la commande, le lieu où se trouve l'objet et votre adresse d'expédition.

Objets expédiés à une adresse située au Canada

Comment puis-je payer les taxes et les frais de douane?
Certains objets sont assujettis aux frais de douane ou à la TPS lorsqu'ils sont importés au Canada en provenance des États-Unis. Divers facteurs, notamment le type d'objet, sa valeur et le pays où il a été fabriqué, déterminent si une taxe et des frais de douane sont applicables. Les vendeurs n'ont aucun contrôle sur ces frais et parce que les règles sont complexes, ils ne sont pas toujours en mesure de vous dire si les frais s'appliquent aux articles qu'ils vendent. L'acheteur est tenu de s'assurer que l'objet peut être légalement importé au Canada et, à moins de dispositions contraires préalables, de payer toutes les taxes et tous les frais de douane qui pourraient être calculés à la frontière. 

La méthode de perception des frais de douane et des taxes peut varier :

  • Si votre objet est expédié par la poste, vous devrez payer votre facteur ou le bureau de poste avant qu'on accepte de vous remettre l'objet.
  • Si votre objet est expédié par service de messagerie, vous devrez payer la compagnie de messagerie directement, ou vous recevrez une facture d'un courtier en douanes.
  • Si votre objet est expédié par camion, les frais vous seront facturés par un courtier en douanes ou directement par l'entreprise de camionnage.
  • Si votre objet est livré par un service de messagerie ou par une entreprise de camionnage qui a une relation de travail avec un courtier en douanes, les frais vous seront généralement facturés après livraison. Autrement, les frais de douane et les taxes seront traités comme service d'envoi contre remboursement par l'entreprise de messagerie ou de camionnage.
  • Les modes de paiement acceptés peuvent varier.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur l'importation de biens au Canada sur le site de l'Agence des services transfrontaliers du Canada qui contient des renseignements détaillés sur l'importation et l'exportation.

Objets livrés à une adresse située aux États-Unis

Les lois fiscales varient d'un État à l'autre, et il peut être obligatoire pour le vendeur ou pour eBay de percevoir des taxes de vente, ou encore pour l'acheteur de payer directement de telles taxes. Si l'adresse de livraison se trouve dans l'un des États américains où le vendeur ou eBay est tenu de percevoir une taxe de vente, la taxe sera incluse dans le total de la commande à la conclusion de la transaction.

Si l'objet est expédié depuis l'extérieur des États-Unis, le destinataire pourrait avoir à payer des droits de douane et des frais d'administration douanière. Toutefois, les objets dont la valeur est inférieure à 100 $ et qui sont offerts en cadeau seront généralement dédouanés sans frais supplémentaires.

Pour les objets expédiés à une adresse aux États-Unis, la responsabilité fiscale se répartit dans les trois catégories suivantes :

États sous la responsabilité du site

Dans certains États américains, eBay doit percevoir et verser la taxe de vente pour le compte des vendeurs. Si votre adresse d'expédition est située dans l'un des États sous la responsabilité du site, eBay perçoit la taxe de vente applicable et l'inclut dans le total de la commande à la conclusion de la transaction.

États sous la responsabilité du vendeur

Si votre adresse d'expédition n'est pas située dans l'un des États sous la responsabilité du site, mais que le vendeur doit facturer la taxe de vente, eBay fournit certains outils aux vendeurs dans les cas où les taxes applicables peuvent être incluses dans le total de la commande à la conclusion de la transaction. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.

États sous la responsabilité de l'acheteur

Si ni eBay ni le vendeur ne sont tenus de percevoir la taxe de vente pour votre achat, vous devrez peut-être la payer directement à la province ou à l'administration fiscale locale. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.

Objets expédiés à l'étranger

Lorsqu'une commande est expédiée à une adresse à l'extérieur des États-Unis, il est possible que la taxe à la consommation locale ou que des droits de douane s'appliquent. Le destinataire doit alors s'acquitter de ces frais pour le dédouanement de son colis.

Nous avons inclus dans le présent document des renseignements de base pour certains pays, mais ceux-ci sont présentés à titre purement indicatif et ne sont nullement exhaustifs. Pour en savoir plus, veuillez consulter la réglementation locale en matière de taxes et de douane.

Objets expédiés vers le Canada – taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH) et taxe de vente du Québec (TVQ)

Si l'objet est expédié depuis l'extérieur du Canada, le destinataire pourrait avoir à payer la TPS, la TVH ou la TVQ (selon la province de destination), ainsi que des droits de douane. Ces frais pourraient ne pas s'appliquer si le total de la commande est inférieur à une certaine valeur, mais le seuil varie d'un pays à l'autre.

Objets expédiés vers les pays de l'Union européenne – taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si l'objet est expédié depuis l'extérieur de l'Union européenne, le destinataire pourrait avoir à payer la TVA et les droits de douane. Ces frais pourraient ne pas s'appliquer si le total de la commande est inférieur à une certaine valeur, mais le seuil varie d'un pays à l'autre.

Objets expédiés vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande – taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS s'applique aux marchandises importées en Australie et en Nouvelle-Zélande par des consommateurs. Les sites en ligne, comme eBay, sont tenus de percevoir la TPS sur les produits de faible valeur importés en Australie et, à partir du 1er décembre 2019, en Nouvelle-Zélande.

Commandes de 1 000 $ ou moins :
Si vous souhaitez faire expédier votre achat en Australie ou en Nouvelle-Zélande, et que l'objet est situé à l'extérieur de ces pays, eBay ajoutera la TPS au total de la commande à la conclusion de la transaction. Le paiement pour la valeur de la commande est versé au vendeur (prix de l'objet + frais de port), et eBay remet la TPS à l'Administration fiscale d'Australie (ATO) ou de Nouvelle-Zélande (IRD).

Si la TPS a été perçue, vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale dans la page Détails de la commande de votre Historique des achats – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Commandes de plus 1 000 $
La TPS sur les achats d'une valeur supérieure à 1 000 AUD ou à 1 000 NZD est généralement perçue à la frontière de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande. Vous devrez peut-être la payer pour pouvoir dédouaner votre colis.

 

Achats remboursés

Si vous avez payé des taxes sur votre achat par l'intermédiaire d'eBay et que vous obtenez le remboursement de votre commande, un montant proportionnel correspondant aux taxes vous sera aussi remboursé. Par exemple, si vous obtenez un remboursement complet, vous recevrez également le montant total des taxes. Si la moitié de la valeur de votre commande vous est remboursée, vous recevrez un montant équivalent à 50 % des taxes. Les remboursements traités à l'extérieur de nos systèmes ne sont pas admissibles au remboursement des taxes.

Si vous avez payé la taxe à l'importation ou les droits de douane pour le dédouanement de votre colis, mais que vous avez ensuite renvoyé l'objet, veuillez contacter les autorités douanières pour obtenir le remboursement de ces frais.

Si des taxes supplémentaires s'appliquent à votre achat sur eBay, cette information sera affichée sur la page de l'annonce et le montant des taxes sera indiqué sur la page de conclusion de la transaction, avant le paiement.

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